• vanuatu: regime fiscal et immobilier

    depuis 10 ans le prix de l'immobilier a régulièrement augmenté au Vanuatu, rendant ainsi tout investissement très attractif. Dans ce contexte, le vanuatu est actuellement l'un des meilleurs refuges pour les personne voulant échapper à la course au "monde civilisé" ou du moins "européanisé"  et qui rêvent de s'échapper dans un paradis tropical du Pacifique sud.

    A titre d'information, le système foncier du pays s'appuie sur un système de location à bail des terrains. Ce système d'origine anglo saxone fonctionne très bien au vanuatu. Il est divisé en 2 partie: les zones urbains et les zones rurales. Dans le 1er cas (port vila et santo) les terres appartiennent au gouvernement. dans le 2nd cas ce sont les chefs coutumiers donnant à bail, l'opération étant alors contresignée officiellement par le ministre des terres. Les baux sont, pour la plus parts, d'une durée de 50 ou 75 ans depuis le 31 juillet 1980 ( date de l'indépendance). Récemment a  l'occasion du développement de certains lotissements, les baux ont pu être renégocies à partir de la date d'émission et une loi permet aujourd'hui le renouvellement de la durée du bail.

    Le process d'acquisition à la propriété est simple et moins onéreux qu'en France... Il faut bien entendu signer un compromis de vente, régler un acompte de 10%, signer la cession de bail et solder la transaction. A cela s'ajoute les frais de timbres au gouvernement de 2%, les frais d'enregistrement de la cession de bail auprès du département des terres et régler  les 5% des frais d'enregistrement.  Mais en cas de rachat de part de sociétés, les frais d'enregistrement ne sont que de 4%.

    La loi sur la coproriété  adoptéee récemment permet aux investissements  d'acceder à de nouveaux produits immobiliers avec un bon retour sur investissement (environ 8,5%)  et par le fait meme, de faciliter la mise en place de projets toutistique et internationaux de grandes envergures.

    Quant au regime fiscal... Le statut de centre financier internacial (nouvelle periphrase pour indiquer un paradis fiscal)  repose sur le fait qu'il n'existe pas d'impot sur le revenu (... et oui, le salaire brut est égale au net...) pas de droit de succession, pas de taxes sur les comptes bancaires ni sur les transferts de capitaux, pas de controle des changes et pas d'impots sur les plus values.... Il existe tourefois une taxe sur la loyers, si on decide de louer la nouvelle propriété résidentielle, de 12,5% ( mais qui est à inclure dans le calcul de loyer!) .

    Quelques avantages à mediter...


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