• les demarches d'un entrepreneur au vanuatu

     

    Le Vanuatu a fait du développement économique une priorité nationale. Les investisseurs étrangers bénéficient de la fiscalité attractive du Vanuatu et sont de plus en plus nombreux à venir s’y installer (quelque 780 projets ces trois dernières années). Leurs activités participent à la bonne santé de l’économie nationale qui, depuis 2004, connaît une forte progression, avec un taux de croissance de 7,2% en2006 et de 6,5% en 2007. Ces bons résultats s’expliquent notamment par le dynamisme des secteurs du tourisme, de la construction, du commerce de détail, de l’agriculture et des services financiers (banques et assurances). Ils s’appuient aussi sur un environnement favorable : stabilité politique, renforcement des échanges commerciaux régionaux et bonne tenue de la monnaie nationale, le vatu.

    Au vanuatu il est possible de : 



    - créer une société *
        - Exploiter en nom propre* (Réservation d’un nom commercial)
        - Immatriculer une société étrangère
        - Créer une société internationale
        - Créer une société exemptée

    1- Création de la société ou déposer le nom commercial au VFSC (Vanuatu Financial Service Commission).

    LVFSC est l’autorité gouvernementale qui régule et supervise les sociétés locales et étrangères au Vanuatu (« conservateur des sociétés »). Il faut environ 3 semaines pour enregistrer une société au Vanuatu ou déposer un nom commercial. 

    2- Obtention d'une attestation bancaire de détention de 5 millions de vatus

    Tout investisseur a l’obligation d’obtenir d’une banque locale une attestation bancaire de détention d’un minimum de 5 millions de vatus. Ces fonds ne sont pas bloqués. La détention d’un bien immobilier d’une valeur de 5 millions de vatus liée à l’activité projetée est une garantie suffisante (environ 35 000 € au 01/01/2009).


    3- Obtention d'un certificat d’approbation délivré par le VIPA (Vanuatu Investment Promotion Authority)

    Cette démarche est incontournable pour obtenir le droit d’investir au Vanuatu. Le VIPA est l’autorité compétente qui s’assure que votre projet d’investissement est conforme aux lois du pays et que vous êtes autorisés à exercer une activité à l’étranger. Il vérifie que votre projet ne vise pas une activité dont l’exercice est réservé par la loi aux citoyens du pays. La Commission du VIPA qui se réunie une fois par mois décide d’accepter votre projet d’investissement ou d’en demander la modification. En cas de décision favorable, elle délivre une attestation qui doit être renouvelée chaque année.

    4- Obtention de la/les patente(s) commerciale(s) au service des douanes (Customs & Inlands Revenue)

    Le bureau des douanes délivre les patentes nécessaires à l’activité commerciale. Leur montant est fonction de l’activité et du nombre d’investisseurs étrangers travaillant dans la structure. Les patentes doivent être renouvelées chaque année avant le 31 janvier.


    5- Enregistrement de la société au bureau de la TVA (Customs & Inlands Revenue : VAT Office)

    Au-dessus de VT4 millions de vatus de chiffre d’affaires annuel, toute société est redevable de la TVA et doit par conséquent être enregistrée au service des douanes, bureau de la TVA. La déclaration de la TVA est effectuée sur une base mensuelle.


    6- Immatriculation à la Caisse de Retraite et Prévoyance : VNPF (Vanuatu National Provident Funds)

    Il est obligatoire pour tout employeur d’être immatriculé au VNPF et d’acquitter ses cotisations. (4% à la charge de l’employeur, et 4% à la charge de l’employé)

    Démarrer une activité au Vanuatu nécessite un délai d’environ 3 à 4 mois (processus des huit étapes ci-dessus). Les frais administratifs varient entre 250 000 et 400 000 vatus selon votre projet et les honoraires de votre conseil.

     

     


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